{"id":260,"date":"2026-01-29T10:42:09","date_gmt":"2026-01-29T09:42:09","guid":{"rendered":"https:\/\/st-seurindeprats.fr\/?page_id=260"},"modified":"2026-07-25T12:16:29","modified_gmt":"2026-07-25T10:16:29","slug":"reglementation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/st-seurindeprats.fr\/?page_id=260","title":{"rendered":"R\u00e8glementation"},"content":{"rendered":"\n
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BORDS de DORDOGNE \/ Servitude de marchepied<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est rappel\u00e9 que les propri\u00e9taires riverains du domaine public fluvial ont l’obligation de respecter la servitude de marchepied de 3,25m.
Cette servitude doit permettre aux pi\u00e8tons, p\u00eacheurs et services gestionnaires de circuler sans dangers ni difficult\u00e9s.
Aucun obstacles de doit \u00eatre pr\u00e9sent sur cette emprise (tronc d’arbre, cl\u00f4ture …)
Les riverains doivent en r\u00e9aliser l’entretien en veillant \u00e0 ne pas couper d’arbres ou arbustes sans la permission de E.P.I.D.O.R.<\/p>\n\n\n\n

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BR\u00dbLAGE DES D\u00c9CHETS VERTS<\/strong>
Du 31 mars au 30 septembre tout br\u00fblage est interdit<\/mark><\/p>\n\n\n\n

Les br\u00fblages sont soumis \u00e0 d\u00e9claration en Mairie, et ne peuvent avoir lieu qu’entre 10h et 16h. Il convient de respecter les r\u00e8gles suivantes :
– les br\u00fblages en tas ou en corcons ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s qu’apr\u00e9s \u00e9tablissement d’une place \u00e0 feux d\u00e9gag\u00e9e de toute v\u00e9g\u00e9tation et accessible \u00e0 un v\u00e9hicule incendie ;
– les br\u00fblages ne doivent pas \u00eatre effectu\u00e9s si la force du vent entraine des risques de propagation du feu (vitesse sup\u00e9rieure \u00e0 5m\/secondes ou 20km\/h) ;
– Le personnel et les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 enrayer tout incendie \u00e9chappant au contr\u00f4le doivent \u00eatre pr\u00e9sent sur place pendant toute la dur\u00e9e du br\u00fblage et jusqu’\u00e0 son extinction.<\/p>\n\n\n\n

Demande d’autorisation de br\u00fblage \u00e0 d\u00e9poser en Mairie<\/strong>
Cliquez sur le lien ci-dessous pour un t\u00e9l\u00e9chargement au format .pdf:
Autorisation-de-brulage-1.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

D\u00c9BROUSSAILLAGE DES PARCELLES<\/strong>
D\u00e9broussailler prot\u00e8ge les personnes et les biens !<\/mark><\/p>\n\n\n\n

Pourquoi d\u00e9broussailler ?
<\/strong>D\u00e9broussailler limite le risque de d\u00e9part de feu et de transfert de feu au massifs bois\u00e9s.
Comment d\u00e9broussailler ?<\/strong>
Supprimer la v\u00e9g\u00e9tation basse particuli\u00e8rement inflammable (ronces, foug\u00e8res, broussailles…).
Couper les arbres morts ou d\u00e9p\u00e9rissants et \u00e9liminer les r\u00e9manents de coupes.<\/p>\n\n\n\n

Les obligations des particuliers<\/strong>
Elles concernent les habitations et \u00e0 moins de 200m des massifs forestiers.
Les particuliers doivent d\u00e9broussailler :<\/p>\n\n\n\n

– \u00e0 50m autour de leur habitation (y compris chez le voisin si les 50m s’\u00e9tendent chez lui) <\/p>\n\n\n\n

– et 10m de part et d’autre des voies priv\u00e9es y donnant acc\u00e8s.
– Int\u00e9gralement sur les terrains class\u00e9s en zone U des documents d’urbanisme.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sanctions ? <\/strong>
Le non-respect de ces obligations expose \u00e0 des poursuites p\u00e9nales et administratives ainsi qu’\u00e0 des majorations de franchise d’assurance.<\/p>\n\n\n\n

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ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cliquant sur le lien ci-dessous (pages extraites du site \u00ab\u00a0service-public.fr\u00a0\u00bb), vous trouverez des informations g\u00e9n\u00e9rales concernant l’Assainissement Non Collectif et les imprim\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 votre demande :
<\/mark>Assaissement-individuel.pdf<\/mark><\/a><\/p>\n\n\n