Règlementation

Il est rappelé que les propriétaires riverains du domaine public fluvial ont l’obligation de respecter la servitude de marchepied de 3,25m.
Cette servitude doit permettre aux piètons, pêcheurs et services gestionnaires de circuler sans dangers ni difficultés.
Aucun obstacles de doit être présent sur cette emprise (tronc d’arbre, clôture …)
Les riverains doivent en réaliser l’entretien en veillant à ne pas couper d’arbres ou arbustes sans la permission de E.P.I.D.O.R.

Les brûlages sont soumis à déclaration en Mairie, et ne peuvent avoir lieu qu’entre 10h et 16h. Il convient de respecter les règles suivantes :
– les brûlages en tas ou en corcons ne peuvent être réalisés qu’aprés établissement d’une place à feux dégagée de toute végétation et accessible à un véhicule incendie ;
– les brûlages ne doivent pas être effectués si la force du vent entraine des risques de propagation du feu (vitesse supérieure à 5m/secondes ou 20km/h) ;
– Le personnel et les moyens nécessaires à enrayer tout incendie échappant au contrôle doivent être présent sur place pendant toute la durée du brûlage et jusqu’à son extinction.

Demande d’autorisation de brûlage à déposer en Mairie
Cliquez sur le lien ci-dessous pour un téléchargement au format .pdf:
Autorisation-de-brulage-1.pdf

Pourquoi débroussailler ?
Débroussailler limite le risque de départ de feu et de transfert de feu au massifs boisés.
Comment débroussailler ?
Supprimer la végétation basse particulièrement inflammable (ronces, fougères, broussailles…).
Couper les arbres morts ou dépérissants et éliminer les rémanents de coupes.

Les obligations des particuliers
Elles concernent les habitations et à moins de 200m des massifs forestiers.
Les particuliers doivent débroussailler :

– à 50m autour de leur habitation (y compris chez le voisin si les 50m s’étendent chez lui)

– et 10m de part et d’autre des voies privées y donnant accès.
– Intégralement sur les terrains classés en zone U des documents d’urbanisme.

Quelles sanctions ?
Le non-respect de ces obligations expose à des poursuites pénales et administratives ainsi qu’à des majorations de franchise d’assurance.