AUTORISATION D’URBANISME

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux projetés sont conformes aux règles d’urbanisme édictées par le P.L.U. en vigueur.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis :
permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet des travaux.

RAPPEL DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

URBANISME GÉNÉRAL

Dans le lien ci-dessous (extrait du site « service-public.fr »), vous trouverez des compléments d’information et les imprimés nécessaires à vos demandes :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319

URBANISME LOCAL

Vous trouverez, dans les liens ci-dessous les règlements et P.L.U. en vigueur depuis juin 2023, applicables dans la Communauté des Communes Montaigne, Montravel et Gurson. Cliquez sur les documents souhaités pour les télécharger au format .pdf :
P.L.U.I.-Reglement-en-vigueur-juin-2023-1.pdf
P.L.U.I.-Zonage-St-Seurin-1.pdf
P.L.U.I.-CdC-Texte.pdf
Reglementation-clotures.pdf

L’ensemble de la règlementation d’urbanisme concernant la Communauté des communes, régulièrement actualisée, est consultable sur le site :
cdcmontaignemontravelgurson.fr/

PLAN DES RISQUES D’INONDATIONS EN DORDOGNE (P.P.R.I.)

Vous trouverez dans les liens ci-dessous les règlements du P.P.R.I. applicables dans notre Communauté de Communes Montaigne, Montravel et Gurson. Cliquez sur les documents souhaités pour les télécharger au format .pdf :
P.P.R.I.-Inondations-de-la-C.d.C-2.pdf
P.P.R.I.-Texte.pdf
P.P.R.I.-Zonage-St-Seurin.pdf
P.P.R.I.-Inondations-Zonage-St-Seurin-1.pdf

RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE D’INONDATION EN DORDOGNE

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces concernant la révision du P.P.R.I. en cliquant sur le lien ci-dessous :
Revision-des-PPRi-sur-les-14-communes-riveraines-de-la-Dordogne-de-Bergerac-a-Lamothe-Montravel